THE DEFINITIVE GUIDE TO TPS ET TVQ COMBINé

The Definitive Guide to tps et tvq combiné

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Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un services auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :

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Pour obtenir un montant estimatif de votre crédit pour la TPS/TVH, utilisez le provider en ligne de l'ARC en allant à Calculateur de prestations pour enfants et familles.

Nom de l'entreprise Il s'agit du nom officiel, business ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur. Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom specific qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada. Date de transaction La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre document d'affaires. Quoi faire après avoir ensureé le numéro de compte de TPS/TVH

Calculez la TPS et get more info la TVQ à partir du montant avant taxes d’un produit ou d’un company vendu au Québec.

À l'aide de ce calculateur, basé sur les données officielles de l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour 2012 & 2013, vous pouvez calculer la taxe de vente sur n'importe quel montant, selon sa province, et les comparer avec les autres provinces sur le graphique.

Ces renseignements doivent être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des providers que vous avez acquis. Par exemple :

Montant après taxes : Selon le montant de la transaction saisi et la province dans laquelle elle a eu lieu, il s’agit du montant complete après l’ajout de la TPS et de la TVP. Il est également connu sous le nom de montant toutes taxes incluses.

Ce crédit est un montant non imposable qui vise à offrir un allègement aux résidents de l'Ontario à revenu faible et moyen pour la taxe de vente qu'ils paient.

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Le tableau suivant présente les taux de TPS/TVH par province. Il présente aussi le taux de TVP pour les provinces qui ne participent pas au régime de la TVH.

La TPS est une taxe de vente nationale. La TVH est également une taxe de vente nationale, mais comprend la taxe de vente provinciale. L'Agence du revenu du Canada perçoit la TPS et la TVH.

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